privilège d'exterritorialité

См. также в других словарях:

• privilège — [ privilɛʒ ] n. m. • 1190; var. privilegie, priviliège; lat. jurid. privilegium « loi concernant un particulier » 1 ♦ Droit, avantage particulier accordé à un seul individu ou à une catégorie, en dehors de la loi commune. ⇒ apanage. Concéder,… …   Encyclopédie Universelle

• EXTERRITORIALITÉ — Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L’exterritorialité a pris, dans l’histoire du droit …   Encyclopédie Universelle

• EXTERRITORIALITÉ — n. f. T. de Droit international Privilège que l’on reconnaît à la résidence d’un ambassadeur d’être considérée comme étant en dehors du territoire où elle est située et comme faisant partie du pays que cet ambassadeur représente. Jouir de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• ambassade — [ ɑ̃basad ] n. f. • 1387; it. ambasciata, lat. médiév. ambactia « service », d o. gaul. 1 ♦ Députation auprès d un souverain ou d un gouvernement étranger. Envoyer une ambassade extraordinaire. ♢ Représentation permanente d un État auprès d un… …   Encyclopédie Universelle

• 1664 — Cette page concerne l année 1664 du calendrier grégorien. Pour la marque de bière, voir 1664 (bière) Années : 1661 1662 1663  1664  1665 1666 1667 Décennies : 1630 …   Wikipédia en Français

• 1876 — Années : 1873 1874 1875  1876  1877 1878 1879 Décennies : 1840 1850 1860  1870  1880 1890 1900 Siècles : XVIIIe siècle  XIXe …   Wikipédia en Français

• Protectorat francais en Tunisie — Protectorat français en Tunisie Le protectorat français en Tunisie (الحماية الفرنسية في تونس) est institué par le traité du Bardo du 12 mai 1881. Transformant les structures politiques, économiques et sociales du pays, il est finalement aboli le… …   Wikipédia en Français

• Protectorat français en Tunisie — Le protectorat français en Tunisie (الحماية الفرنسية في تونس) est institué par le traité du Bardo du 12 mai 1881. Transformant les structures politiques, économiques et sociales du pays, il est finalement aboli le 20 mars 1956 au terme de… …   Wikipédia en Français

• Protectorat français en tunisie — Le protectorat français en Tunisie (الحماية الفرنسية في تونس) est institué par le traité du Bardo du 12 mai 1881. Transformant les structures politiques, économiques et sociales du pays, il est finalement aboli le 20 mars 1956 au terme de… …   Wikipédia en Français

• Protectorat français de Tunisie — الحماية الفرنسية في تونس (ar) 1881 – 1956 Drapeau parfois utilisé durant le protectorat Informations générales …   Wikipédia en Français

• DIANE — À Rome, Diane n’a pas été, à l’origine, tenue pour une déesse indigène; son premier sanctuaire est érigé sur l’Aventin, donc sans doute à l’extérieur du pomoerium primitif, et Varron la fait figurer dans une liste de dieux qu’aurait,… …   Encyclopédie Universelle